Le jeu de données présente la liste des communes et intercommunalités qui ont reçu le prix zéro phyto. Un premier prix est remis aux collectivités qui ont cessé d'utiliser les produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces publics (y compris cimetières et terrains de sport de plein air) depuis au moins une année complète. Un prix durable valorise les communes et intercommunalités qui ont atteint l'entretien des espaces publics sans phytosanitaire depuis au moins cinq années sans discontinuer. Le SAGE et son code est indiqué pour chaque collectivité primée. La population est la dernière population légale de l'INSEE (2018). Le nom et le code de la commune d'origine de l'année de l'obtention du prix est indiquée.

En 2019, la Direction des Voies Navigables a lancé une étude paysagère sur les 425 km de voies navigables propriétés et gérés par la Région Bretagne. L'étude paysagère comprend notamment, d'un point de vue SIG, une identification et une description des séquences paysagères, une identification des éléments remarquables présent sur ou aux abords des canaux et un diagnostic technique des différents éléments paysagers nécessitant une intervention.

Espaces de concessions des ports et aéroports appartenant à la région Bretagne à savoir les ports de Brest, Lorient, Saint Malo et les aéroports de Brest,Rennes, Quimper et Dinard.

Caractéristiques des bornes multiservices présentes sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de la Région Bretagne comprenant notamment la présence d'eau, d'électricité, d'eaux usées, le type et le nombre de branchement. à noter qu'un numéro d'identifiant unique est visualisable sur une plaque fixée sur l'équipement.

Le bassin d'éducation et de formation n'est donc pas un niveau administratif ou hiérarchique supplémentaire qui modifierait les règles de gestion du système éducatif et les responsabilités institutionnelles de chacun ; il est simplement un cadre d'animation au sein duquel peuvent s'exprimer des solidarités de proximité.

Les données de cette carte sont les entités administratives (régions, départements, etc.) membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg, programmes européens financés dans le cadre de la politique de cohésion. Les programmes sont : - Interreg Espace Atlantique - Interreg Europe du Nord-Ouest (détail : ajouter un tiret) - Interreg France (Manche) Angleterre (là, pas de tiret mais des parenthèses… pardon !) - Interreg Mer du Nord - Interreg Europe Pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027. Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/98/cooperation-territoriale-europeenne#:~:text=La%20coop%C3%A9ration%20territoriale%20europ%C3%A9enne%20est%20l%E2%80%99instrument%20de%20la,pour%20d%C3%A9velopper%20conjointement%20le%20potentiel%20des%20divers%20territoires.

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014. Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Emplacement des aires de retournement présentes sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de la Région Bretagne. Ces aires permettent aux embarcations de faire demi-tour.

Pour faire émerger des emplois dans des activités IS-ESS, la Région a mis en place un continuum d’accompagnement des projets d’utilité sociale répondant aux besoins des territoires qui s’appuie sur des opérateurs d’accueil et d’accompagnement. Il existe 3 types de structures : - Les pôles de l’économie sociale et solidaire - Les TAG BZH (incubateurs de projets IS-ESS) - Les Coopératives d’Activés et d’emploi (CAE)

Cette série de données contient les tronçons de voies navigables en Bretagne. Informations sur le gestionnaire, le propriétaire et le concessionnaire du tronçon.