Localisation, délimitation et capacités des ports et zones de mouillage présents sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la Région Bretagne - La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, nombre d'emplacement).

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014. Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Les voies navigables morbihannaises sont classées en masse d'eau fortement modifiée par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). L'atteinte du bon potentiel écologique, tel que défini par la DCE doit mener à conduire des actions qui visent à : - restaurer des habitats aquatiques riverains fonctionnels - restaurer une continuité écologique favorisant une libre circulation des espèces aquatiques Plusieurs contacts avec les différents partenaires (Conseil départemental du Morbihan, Conseil Régional de Bretagne - Voies navigables, DDTM, ONEMA) a conduit la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Morbihan à inventorier et caractériser les zones de frayères et annexes hydrauliques des voies navigables morbihannaises.

La description est réduite aux éléments administratifs de base (description, n°de lot, bénéficiaire, surface arrondi à l'hectare près).

Le projet de recensement des croix et calvaires de Bretagne est, dans la continuité du remarquable ouvrage Atlas des croix et calvaires du Finistère d'Yves-Pascal Castel, de participer à l'inventaire de ces monuments sur les autres départements Bretons, de les faire découvrir, et d'encourager l'implication d'un large public à la sauvegarde de ce précieux patrimoine.

Propriétaire de 505 km et gestionnaire de 425 kilomètres de voies navigables représentant plus de 4 850 hectares de domaine public qui les bordent, la Région Bretagne a la responsabilité d’un réseau de transport qui se caractérise non seulement par son étendue mais aussi par les multiples richesses naturelles et les usages variés dont il est porteur. En application du code de l’environnement (L214-17), le 10 juillet 2012 l’État a classé les cours d’eau au regard de leur état écologique et notamment de leurs potentialités biologiques. Un programme de mise en conformité vis à vis de ce cadre réglementaire est en cours et vise à équiper les ouvrages en passes à poissons.

Caractéristiques des plantations linéaires forestières effectuées sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de la Région Bretagne comprenant notamment l'espèce, l'année de plantation , l'espacement entre les arbres. Compte tenu de la distance de plantation entre chaque arbre, des arbres seront amenés à disparaître. Les arbres conservés devront basculer en données ponctuelles.

Bouées (bâbord et tribord) délimitant le chenal de navigation sur les voies navigables appartenant à la région Bretagne.